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Brevetabilité des logiciels

Monsieur le Président, je voudrais dire à M. McCreevy que je n’ai toujours pas très bien compris où exactement il voulait nous emmener, en particulier à propos de ce problème de la brevetabilité du logiciel.

Monsieur McCreevy, en une minute, je ne peux dire que ceci. Le logiciel, c’est un langage. Breveter les logiciels, c’est exactement comme si vous donniez à certains la possibilité de devenir propriétaires à titre exclusif des mots ou des règles de grammaire d’une langue et d’empêcher par conséquent les autres de l’utiliser. Par exemple, cela permet à une société de devenir le propriétaire exclusif du procédé communément répandu consistant à fermer un fichier en cliquant sur le coin supérieur droit de son image sur l’écran d’un ordinateur. C’est une absurdité, le logiciel doit être protégé comme tous les langages par le droit d’auteur. C’est le droit d’auteur qui constitue la protection légitime des logiciels, celle qui permettra de sauvegarder la liberté des petits créateurs.

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