Monsieur le Président, j’ai dit ce matin en quoi il était extrêmement choquant que nous donnions des leçons sur les droits de l’homme au monde entier alors que l’Union européenne les viole allègrement, notamment en matière de liberté d’expression, sur son propre territoire.
Mais il existe d’autres motifs de réticence à l’égard du rapport de M. Agnoletto. On y invoque en effet l’article 60 de la Convention de Vienne, et notamment l’exception non adimpleti contractus nous permettant de nous écarter de l’observation d’un traité au motif que l’autre partie ne remplit pas ses obligations. Il n’y a qu’un seul problème: l’Union européenne est seul juge de ce fait et ceci me paraît une conception tout à fait abusive. Nous devrions au moins avoir recours à un système d’arbitrage, faute de quoi cette réserve est en réalité une clause potestative qui nous permet à notre gré de nous affranchir de nos obligations ou, au contraire, de les maintenir quand il s’agit d’États qui sont puissants et dont nous craignons les représailles. Ce n’est pas acceptable.