Proclamée morte et enterrée par Jacques Chirac et les médias au lendemain du sommet de Bruxelles de juin 2005, la directive Bolkestein était, est, et restera bien vivante après le vote intervenu au Parlement européen le 16 février dernier (1).
Le chœur des aficionados de l’Europe de Bruxelles, politiques et journalistes, n’hésite pas à maquiller la vérité, prétendant qu’elle a été profondément modifiée. Notamment que le principe du pays d’origine (qui permettrait à une entreprise d’Europe de l’Est d’envoyer travailler ses salariés à l’Ouest en conservant les conditions sociales et salariales d’origine, soit au tiers ou au quart du niveau français) a été éliminé, et que la directive ne s’appliquera pas à de nombreux services et professions… Sauf que le texte peut encore changer (le processus législatif est loin d’être terminé). Et surtout, la version adoptée à Strasbourg n’est en réalité qu’un replâtrage de façade destiné à faire passer la pilule auprès des opinions publiques.
Les services échappant à la directive sont des services publics non marchands ou sont déjà ouverts à la concurrence par d’autres textes européens. Idem pour les professions exemptées (médecins, notaires…). En revanche les activités artisanales, elles, seront en première ligne de la concurrence européenne déloyale. Car si le principe du pays d’origine est exclu pour les salariés, il s’appliquera pour les professions libérales et indépendantes. Pratiquer en toute « légalité » le dumping social sera donc possible en fonction du statut juridique. En cas de litige, on fera appel à la Cour de Justice européenne pour interpréter la directive, Cour qui s’est toujours prononcée en faveur dudit principe du pays d’origine. Sans oublier que la Commission de Bruxelles négocie une super-directive Bolkestein au niveau mondial, l’Accord Général sur le Commerce des Services, à laquelle le droit européen devra se conformer. S’il est chassé par la porte, le texte reviendra par la fenêtre.
Mensonge et trahison sur toute la ligne donc, non seulement de la majorité gouvernementale, mais aussi des socialistes, qui comblent leur vide programmatique par des positions purement opportunistes. Ils ont voté contre Bolkestein en 2006, sachant qu’ils n’empêcheraient pas son approbation puisque les autres socialistes européens y étaient favorables, mais feignant d’oublier que Jospin, en 2000, et leurs députés européens, en 2003, avaient approuvé le principe d’une telle directive « services » et même réclamé ce texte. Constant, lui, dans ses positions et sa défense des intérêts français, le FN s’est toujours opposé aux libéralisations souhaitées par Bruxelles et a été parmi les premiers à dénoncer la directive Bolkestein et ses dangers. Il reste le seul parti crédible.
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(1) Rapport de la socialiste allemande Gebhardt, approuvé par 394 voix pour, 215 contre (dont celles du FN) et 33 abstentions.