Madame le Président, vous êtes une éminente spécialiste du Japon ancien de l’époque Tokugawa, au cours de laquelle on conservait le peuple volontairement dans l’ignorance des lois classées secret d’état et dont la connaissance était réservée à un petit nombre de grands seigneurs, car l’on pensait qu’ainsi, le peuple était maintenu dans un respect beaucoup plus grand de normes dont il ignorait tout. Eh bien, je me demande parfois si nous ne nous inspirons pas effectivement de cette législation japonaise ancienne.
En réalité, mes chers collègues, je crois que la complexité du droit européen est l’effet pervers d’une dynamique de groupe dont nous sommes intégralement partie prenante. De quoi s’agit-il? Premièrement, l’initiative appartient à la Commission, mais derrière chaque commissaire, se cachent évidemment la direction générale et les fonctionnaires qui la composent. Ensuite, cela passe au Conseil. Théoriquement, le Conseil est composé des ministres. Ceux-ci se mettent d’accord sur un texte, à condition que chacune de leur bureaucratie respective y retrouve l’intégralité des normes qui doivent figurer dans le projet commun, puis le texte est transmis au Parlement et le Parlement nomme un rapporteur. Et, naturellement, le rapporteur − c’est bien légitime − veut laisser son nom dans l’histoire. Or il laissera bien davantage un nom s’il ajoute des normes plutôt que s’il en supprime, sans parler des collègues qui déposent des amendements, du rôle important des lobbies, etc. C’est ainsi, Mesdames et Messieurs, que nous arrivons à un véritable monstre normatif.
Cela fait dix-sept ans que je suis dans ce Parlement et, dès la première année où j’ai siégé ici un débat sur la simplification du droit communautaire se tenait déjà. J’ai l’impression qu’on en est absolument au même point qu’il y a dix-sept ans, à cette exception près que la situation s’est encore aggravée.
Alors que faut-il? Il faut s’entendre sur le sens des termes. Il faudrait un véritable dictionnaire de droit communautaire, un code comme le Code civil, ou le Code de commerce ou le Code pénal, qui soit rationnellement organisé, divisé en parties, en sous-parties, en chapitres, en sections et en articles, de telle façon que, quand nous travaillons sur un texte, nous sachions à l’avance que nous allons modifier tel ou tel article. Bref, il faut un grand effort de simplification. Je crains que malgré les bonnes volontés exprimées par les rapporteurs, nous n’en soyons pas tout à fait là. Je vous remercie.