Monsieur le Président, le rapport Gál se propose de créer une Agence européenne pour défendre les droits fondamentaux. Je crains que les droits fondamentaux des Européens soient peu représentés, y compris dans des instances que l’on a présentées comme étant une forme supérieure de ceux-ci. Je veux parler des tribunaux pénaux internationaux et, en particulier, de celui qui a été constitué pour l’ancienne Yougoslavie.
À l’heure où je vous parle, un leader serbe de première importance, Vojislav Seselj, président du parti radical serbe, l’un des plus importants partis de ce pays, qui s’est volontairement livré à ce tribunal, est détenu depuis quatre ans. Il n’a pas accès à tous les documents de l’accusation dans sa langue. Il est professeur de droit et refuse d’être défendu par un avocat commis d’office. On lui refuse le droit de se défendre lui-même. Il s’agit, me semble-t-il, d’une très grave violation des droits fondamentaux et je souhaitais attirer l’attention de notre Assemblée sur ce cas particulier d’une extrême gravité.