Monsieur le Président, mes chers collègues, le rapport de Mme Vicenzi vise à harmoniser les règles, en particulier concernant les dérogations que les États du pavillon peuvent consentir dans l’Union par rapport aux normes édictées par l’Organisation internationale du travail et l’Organisation maritime du commerce international.
Ce but est extrêmement louable, mais en réalité, cela ne résout pas tous les problèmes, tant s’en faut. Chacun le sait, le problème essentiel de la navigation commerciale est celui des pavillons de complaisance; il tient en particulier au fait qu’un État comme le Liberia, qui vivait une situation d’anarchie totale, dispose en réalité d’une des plus importantes flottes du monde sur laquelle, bien évidemment, cet État est dans l’incapacité d’exercer aucun contrôle réel.
Il faut mettre fin à cette situation parfaitement anormale qui entraîne un dumping social, et s’interroger sur les conditions de sécurité constatée en l’occurrence. Certes, l’État du pavillon reste maître des conditions dans lesquelles il octroie ou refuse celui-ci, et des règles qu’il impose aux navires qui battent son pavillon, ainsi qu’aux équipages, mais cette liberté n’a d’égale que le droit des États de refuser l’accès de leurs eaux territoriales, de leurs zones économiques exclusives et de leurs eaux intérieures à des navires qui, d’évidence, ne respectent pas les règles minimales et constituent un danger pour la sécurité des États riverains.
C’est dans cette direction que nous souhaiterions voir s’orienter la réflexion de notre Parlement.