Le nucléaire est une énergie à part, ayant des implications militaires et stratégiques, des contraintes lourdes en termes d’environnement et de sécurité des installations et des populations, ainsi qu’une dimension politique, voire « émotionnelle », réelle. Il ne peut régler à lui seul les défis énergétiques ou les prétendus défis climatiques qui se posent aujourd’hui aux États européens, mais reste incontournable à bien des égards.
Le traité Euratom permet aujourd’hui une liberté de choix: les États qui le souhaitent peuvent développer ce secteur et cette technologie, où l’Europe est leader. Les États qui ne le souhaitent pas ne peuvent se voir imposer de se doter d’un secteur nucléaire. Et le traité permet l’existence d’un cadre de coopération pour les uns et les autres sur les sujets d’intérêt commun.
C’est parce que ce cadre, tel qu’il fonctionne aujourd’hui, nous semble satisfaisant, que nous avons voté contre ce rapport. Il préconise en effet de transformer Euratom en annexe spécialisée du traité CEE, avec des procédures institutionnelles qui dépouilleraient les États de leur liberté de choix. Et ceci sous l’influence d’une politique énergétique menée à Bruxelles, dont nous rejetons non seulement la pertinence, mais aussi la légitimité. La politique énergétique doit relever de la seule compétence des États membres.