Communiqué de presse de Bruno GOLLNISCH
La France de nouveau sanctionnée par le droit européen
C’est fait, hier, la Cour européenne des Droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour discrimination sexuelle donnant ainsi raison à une française qui s’était vu refusé un agrément pour l’adoption d’un enfant en raison de son homosexualité.
Ce revirement de jurisprudence est une nouvelle application de la supériorité du droit européen sur les droits nationaux, et de l’obligation faite à ces derniers d’appliquer non seulement les dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme, mais aussi la jurisprudence abusive que l’on en tire.
Le droit français exigeait jusqu’à présent, en raison de l’intérêt des enfants à adopter, qu’ils aient un père et une mère.
Il ne le pourra plus.
En fait de non discrimination, c’est un mauvais coup de plus contre les couples sans enfants qui souhaiteraient adopter et ne le peuvent pas.
Cette jurisprudence illustre la nécessité de refuser le Traité de Lisbonne et de combattre la soumission des institutions françaises à des règles supranationales de plus en plus contraires au droit national !