Monsieur le Président, le rapport de Mme Frassoni a le mérite de mettre en lumière la manière assez cavalière avec laquelle la Commission, quand elle détient le pouvoir, traite le Parlement européen. Le rapporteur a raison de rappeler la Commission à ses devoirs et nous soutenons cette tentative de rétablir un minimum de contrôle démocratique sur l’activité de la Commission.
Il est cependant permis de douter d’une meilleure application de ce contrôle dans l’avenir que par le passé, ne serait-ce qu’en raison de cette volonté de secret affichée par la Commission qui voudrait empêcher le Parlement de procéder à des consultations sur les mesures qu’elle envisage de prendre.
Et nous regrettons que ne soit pas évoqué le véritable problème de fond: l’ampleur des compétences d’exécution de la Commission, qui s’apparentent à un véritable pouvoir législatif et réglementaire confié à des fonctionnaires, et la véritable escroquerie démocratique qu’est la comitologie.