Monsieur le Président, mes chers collègues,
La coopération avec les Etats-Unis pour lutter contre le terrorisme est importante. Mais pas à n’importe quel prix.
L’accord avec les Etats-Unis sur le transfert des données financières revient un peu à ouvrir et lire le courrier personnel de tous les citoyens européens, ou à placer sous contrôle tous leurs échanges d’emails, au prétexte que les terroristes sont susceptibles de s’envoyer des lettres ou des messages électroniques.
L’accord dont nous parlons ne garantit pas le respect des données à caractère personnel, et encore moins l’usage qui peut en être fait. Et le risque d’ingérence dans la vie privée de millions de citoyens innocents ou dans les transactions financières parfaitement légales d’entreprises européennes, sur simple injonction d’une administration, n’est pas acceptable. J’ai encore à l’esprit l’affaire « Echelon », ce système d’écoutes prétendu à des fins militaires et de sécurité et qui s’est révélé un formidable système potentiel d’espionnage commercial et politique dirigé contre des alliés.
Nous pouvons accepter un échange, c’est à dire un transfert réciproque, de données ciblées sur demande d’une autorité judicaire dans un cadre précis. Nous voulons bien aider SWIFT à sortir de l’impasse technique qui ne lui permet que des transferts de masse d’informations. Mais nous ne pouvons pas accepter cet accord.