Monsieur le Président, mes chers collègues,
Nous avons voté contre le rapport de Mme Von Thun Und Hohenstein.
Ce Parlement a les yeux fixés sur le nombre de directives transposées, le fameux tableau de bord du Marché intérieur.
Personne ne s’interroge jamais sur la qualité intrinsèque de cette législation, sur la réelle nécessité ou la pertinence des 90.000 pages de textes que représente ce que vous appelez « l’acquis » communautaire, ou des quelques 1.700 directives concernant le marché intérieur.
Pas plus qu’on ne se soucie réellement, d’ailleurs, de savoir si les objectifs affichés lors de l’adoption de ces textes ont été atteints, si les analyses d’impact se révèlent exactes, ou si les principes de subsidiarité ou de proportionnalité ont été respectés.
Tous les dysfonctionnements sont réputés être de la responsabilité des Etats membres, qui ont pourtant de moins en moins de marge de manœuvre dans l’adaptation de ces textes à leur situation nationale, tant les moindres détails sont figés, alors que les traités indiquent une obligation de résultats et non de moyens.
Un peu d’introspection et d’autocritique ferait le plus grand bien aux institutions européennes.