Selon ce document, commenté par Daniel Buchet, chargé de la lutte contre la fraude à la CNAF, « le taux d’allocataires qui seraient auteurs d’une fraude en 2009 est estimé à 2,15% ». « L’impact financier de la fraude serait compris par an entre 0,91% et 1,36% du montant total des prestations versées en 2009 ». Le coût des tricheries s’élèverait tout de même « entre 540 et 808 millions d’euros ».
M. Buchet affirme que « si l’on se réfère aux idées reçues selon lesquelles les fraudes seraient massives en France, ce travail montre en revanche que ce phénomène reste relativement modeste ». L’enquête à la base de ce rapport s’est basée sur des « vérifications systématiques » menées « auprès de 10.500 allocataires choisis de façon aléatoire » et dont les résultats ont été extrapolés au niveau national.
En pleine polémique sur les tricheries supposées du chef de famille islamo-polygame Lies Hebbadj –voir nos articles publiés sur le sujet ces derneirs jours- apparaissent en En tête du « palmarès des fraudes, le revenu minimum d’insertion (RMI), avec 3,6 % des sommes versées . Puis vient l’allocation de parent isolé qui atteint un taux de 3,1 % des sommes versées. Daniel Buchet indique que l’allocation parent isolé, « la plus coûteuse pour la collectivité », « oscille souvent entre 560 € et 940 € par mois » ; elles sont évidemment contrôlées en premier lieu ».En queue de peloton on trouve les allocations familiales (0,43 % des sommes) ou la prestation d’accueil du jeune enfant (0,24 %).
« Depuis deux ans indique encore ce cadre de la CNAF, nous sommes en droit de demander certains documents directement aux assurés, mais aussi à certains organismes : relevés de comptes bancaires, factures EDF, opérateurs téléphoniques, etc. Cela nous permet de connaître le train de vie réel d’un allocataire ». Il évoque également le chiffre de « 300 000 contrôles à domicile chaque année ».
Ce qui n’empêche pas le document publié d’évoquer un « problème important de détection de la fraude », alors que Le Parisien souligne que l’évolution assez vertigineuse du coût de celle-ci en 2009, lequel serait « sept à dix fois supérieur » à celui de 2008, que la Cnaf avait estimé à 79,77 millions d’euros, en septembre 2009. Nous pouvons en effet nous interroger sur la possibilité même des contrôles dans les zones où l’Etat ne parvient plus à faire respecter l’ordre républicain. A commencer dans les 630 quartiers dits « sensibles » répertoriés par Direction Centrale des Renseignements Généraux (DCRG) dans lesquels vivent plusieurs millions de personnes.