En 2005, nos compatriotes s’étaient clairement prononcés contre la Constitution européenne par le biais d’un referendum. Mais quand le peuple vote mal, reste rétif aux mots d’ordre de la caste mondialiste on entreprend de le changer –en le diluant par l’immigration- ou de contourner sa « souveraineté » proclamée par un vote de ses « représentants ». Ce fut le cas justement avec l’adoption de cette fameuse constitution européiste, via l’emballage du traité de Lisbonne, par les sénateurs et les députés réunis à Versailles, quelques mois après l’élection de Nicolas Sarkozy. C’est donc sans guère d’illusions que nous avons appris que le projet de loi organique relatif à l’application de l’article 11 de la Constitution, concernant le référendum d’initiative populaire, avait été présenté en Conseil des ministres le 22 décembre dernier. Un projet qui est prêt paraît-il depuis deux ans, sans qu’ aucune loi organique, qui prévoit les modalités de celui-ci, n’ait été rédigée. Connaissant la crainte de la vox populi de nos hiérarques, rien d’étonnant à ce que le dispositif mis en place débouche sur une parfaite escroquerie.
L’initiative référendaire dont il est question ici prendrait la forme d’une proposition de loi qui devrait être soutenue par un cinquième au moins des membres du Parlement, soit 184 parlementaires. Ce qui implique qu’il doit avoir obligatoirement l’aval du groupe UMP ou PS. Un verrouillage à la source qui empêche d’office tout referendum sur les sujets « dangereux pour le système ».
A dire vrai dans cette procédure législative, l’initiative n’appartient donc nullement au peuple…mais bien aux parlementaires sans lesquels la procédure ne peut pas démarrer.
Au cas ou cela ne serait pas assez clair, il est de toute façon prévu que trois domaines seulement peuvent l’objet de référendum d’initiative populaire : « l’organisation des pouvoirs publics, la politique sociale et économique du pays, la ratification de traités internationaux »… sachant que sont rejetées toutes initiatives référendaires allant justement à l’encontre des traités internationaux, des lois imposées par l’Europe de Bruxelles.
Le Conseil constitutionnel une fois saisi de cette proposition de loi en contrôlerait l’objet et la conformité à la Constitution. Une Commission de contrôle avec des membres du Conseil d’Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes, vérifiera la régularité de la procédure.
En cas de conformité, une période de trois mois s’ouvrirait pour la collecte des soutiens des citoyens qui ne pourrait s’effectuer que par « voie électronique », signatures « électroniques » qui devront être validées par le Conseil Constitutionnel.
Pour être déclarée recevable, l’initiative doit obtenir le soutien d’au moins 4,5 millions d’électeurs inscrits, c’est-à-dire d’un dixième des citoyens inscrits sur les listes électorales. A titre d’exemple rappelons qu’en Suisse, 100 000 électeurs peuvent demander la mise en œuvre d’une demande de modification de la Constitution, : 50 000 électeurs seulement l’adoption d’une loi. En Italie, les lois en vigueur peuvent être abrogées par un référendum demandé par 500 000 électeurs.
La proposition de loi ferait alors l’objet d’au moins une lecture par chacune des deux assemblées du Parlement dans un délai de 12 mois à compter de la décision du Conseil constitutionnel. A défaut, le Président de la République soumettrait la proposition de loi au référendum dans un délai de 4 mois. Concrètement un délai d’environ deux ans s’écoulera entre le dépôt de l’initiative référendaire et son vote…
Dans les faits, chacun aura compris l’hypocrisie proprement écœurante de ce projet de loi, un leurre grotesque qui élimine pratiquement toute possibilité aux Français de faire entendre leur voix directement.
D’autant que sont exclus du champ du referendum toutes les « questions de société » sur lesquelles notre peuple est justement en profond décalage avec les partis de l’Etablissement (gestion des flux migratoires, droit du sol, regroupement familial, les questions ayant trait au communautarisme religieux, à l’insécurité, etc.).
Les sentiments de la classe politique sont parfaitement résumés par le député Vert François de Rugy, rapporteur d’une proposition de loi organique prévoyant d’appliquer le référendum d’initiative populaire. Il précise que le « contrôle de constitutionnalité opéré au préalable » sur toute éventuelle initiative de referendum populaire, « est un garde-fou et garantira contre les manipulations et les dérives ou, pour prendre un exemple, contre une tentative de faire voter sur le rétablissement de la peine de mort. Et on parle de 4 millions et demi de signatures : pour tout parti ou groupe parlementaire, il faudra une large alliance et des partenaires dans la société civile.»
De quoi rassurer le politologue Dominique Rousseau, qui affirme que ledit référendum est « un instrument potentiellement très dangereux pour la démocratie, surtout dans la période actuelle, car il favorise le populisme et la démagogie » Avant de vendre la mèche: « En pratique, l’initiative est tellement encadrée qu’elle a peu de chance d’être vraiment utilisée. » On s’en doutait…