LOPPSI 2 : quelques mesurettes… et internet dans le collimateur

Enième « plan contre la délinquance », la nouvelle loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure  (LOPPSI 2) a été  adoptée dans la nuit de mardi à mercredi.  Il y a tout juste un an, le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, annonçait  ce nouveau texte législatif. Cela faisait tout de même plus de huit ans, que Nicolas Sarkozy était en charge de la sécurité des Français : comme Ministre de l’intérieur entre 2002 et 2004, puis entre 2005 et 2007, enfin en tant que Président de la république depuis cette date. Rien n’y fait, la délinquance, notamment dans ses manifestations les plus violentes,   ne cesse de progresser et le refus de s’attaquer aux causes de celle-ci rendra cette nouvelle mouture législative, qui donne chair aux mesures énoncées par Nicolas Sarkozy lors de son discours de Grenoble, aussi inefficace que les précédentes.

 Loppsi 2  renforce donc  sur le papier l’arsenal répressif, avec a contrario un assouplissement du permis à points. Au nombre des mesures adoptées,  les peines-planchers ne concerneront  plus uniquement les récidivistes mais sont étendues aux primo-délinquants.

Concrètement une période de 18 mois a été fixée pour les peines de sept ans de prison et plus, et une période de 24 mois pour les peines de dix ans et plus.  La peine de sûreté assortie à la condamnation pour avoir tué un représentant de l’autorité publique, sera appliquée en cas d’assassinat et de meurtre en bande organisée. Loppsi 2 introduit la possibilité pour un jury d’assises de prononcer une peine d’interdiction du territoire contre un criminel étranger.

Ces mesurettes ne sont pas en soi  bien « révolutionnaires » ni surtout à la hauteur des enjeux de sécurité publique. Mais LOPPSI 2 rend aussi visible   des dérives inquiétantes dans le contrôle et le flicage du citoyen lambda, notamment dans le domaine numérique.

 Ce que résume François Bousquet dans Le Choc du Mois : notre société «voulait jouir, et non plus punir. On a les deux.  Une société de plus en plus criminogène et un contrôle de plus en plus envahissant (partiellement privatisé). Le projet de loi LOPPSI 2, nous donne une petite idée de ce qui nous attend en matière de surveillance orwelienne. D’un côté les Nique la police. De l’autre, Big Brother. Et nous, entre les deux. »

Ainsi, sous couvert de lutte contre l’immonde pédopornographie « en augmentation constante sur internet » selon le texte, obligation a été faite aux fournisseurs d’accès, de prime abord logiquement,  de bloquer les images à caractère pédophile.

Mais   comme le constate  le site la  quadrature du net « la censure du Net progresse dangereusement, à mesure qu’un nombre croissant de gouvernements démocratiques proposent ou mettent en œuvre des mécanismes de filtrage (ou blocage) de sites pour contrôler Internet (…). Il participe d’une reprise en main politique d’Internet. »

« (…) Pourtant, le blocage de sites n’empêchera en rien les criminels qui se livrent à la production et à la distribution de ces contenus de prospérer. Il s’agit en réalité d’un faux prétexte visant à légitimer le filtrage administratif d’Internet, et à déployer une infrastructure technique de censure. Nul ne pourra contrôler la façon dont ces mesures de filtrage seront mises en place, pas même un juge, et il n’y aura aucun moyen de s’y opposer puisque les sites bloqués seront consignés dans une liste noire secrète. »

La finalité de cette mesure va donc à l’évidence bien au-delà de la lutte évidemment nécessaire,  contre la cybercriminalité sexuelle ou autre, mais vise bien  à contrôler, de manière plus hypocrite, la liberté d’expression.

C’est cette  possibilité de s’informer, de réfléchir, de débattre  « en dehors des clous », qui a fait d’internet,  parfois pour le pire mais aussi pour le meilleur, un média alternatif au règne de la pensée unique. C’est cette liberté là qui est aujourd’hui dans le collimateur.