Monsieur le Président,
en première lecture, j’avais considéré que les propositions de ce Parlement comportaient un risque d’inutile persécution des automobilistes au niveau européen, ayant plus à voir avec le rendement fiscal des radars qu’avec la volonté de sauver des vies.
Je crains que, sur le fond, rien n’ait vraiment changé. Certes, surtout dans un pays comme le mien, où la persécution des automobilistes est devenue un sport présidentiel, mettre fin à l’impunité des conducteurs de véhicules immatriculés à l’étranger pouvait apparaître comme une mesure de justice ou d’équité. Il est vrai qu’on y risque moins de sanctions quand on brûle la voiture des autres que quand on conduit la sienne.
Il est significatif d’ailleurs, à cet égard, que l’échange de données se fasse via EUCARIS, un système prévu pour lutter contre le crime organisé et le terrorisme, dans le cadre du traité de Prum; tout un symbole!
Dans mon pays, les véhicules étrangers représenteraient 25 % des infractions constatées dans le cadre des procédures automatisées, voire 50 % l’été. Le nombre d’infractions a explosé depuis 2003 sans que l’on prenne en compte, d’ailleurs, le caractère logique de cette explosion, avec l’instauration puis l’augmentation du nombre des radars installés. Les conducteurs étrangers sont–ils moins attentifs aux panneaux d’avertissement ou aux changements, parfois fantaisistes, de limitation sans véritable motif sécuritaire? Ils se font vraisemblablement flasher plus souvent. Sont–ils plus dangereux? Sont–ils accidentogènes? C’est une autre question.
On nous présente cette directive comme une mesure d’égalité de traitement entre conducteurs européens, mais le Royaume–Uni, par exemple, à l’origine de près de 90 000 infractions constatées l’an dernier en France, ne participe pas, ainsi que deux autres États membres. Les conducteurs français sont obligés de consigner le montant de leur amende pour avoir accès à un recours. Cette mesure illégale est à juste titre contestée devant la Cour européenne des droits de l’homme. Sera–t–elle appliquée ou non aux conducteurs étrangers? Où est l’égalité?
Je regrette enfin que le compromis élaboré avec le Conseil ait fait disparaître beaucoup des garanties que Mme Ayala Sender avait prévues pour protéger les libertés individuelles.