J’ai voté contre le rapport Simon. Certes il va dans le bon sens, celui d’un assouplissement des règles restreignant les soutiens publics aux services d’intérêt général. Mais il ne part pas des bonnes prémices.
Les distinctions picrocholines entre services d’intérêt général, services sociaux d’intérêt général, services d’intérêt économique général ne sont que la logomachie de la Commission pour nier le principe même de service public et le droit absolu des Etats, reconnu par les traités, à définir les services publics, à les organiser et à décider de leur mode de financement. Il sert également, dans les activités de réseau, à écrémer les marchés au profit du secteur privé, à briser les monopoles nationaux pour les remplacer par des oligopoles privés, à socialiser les pertes et à laisser à la charge des autorités publiques, donc du contribuable, la construction et l’entretien des réseaux.
De deux choses l’une : ou le service est un service public, qu’il soit économique ou autre, ou il relève uniquement de l’activité commerciale classique.
Dans le premier cas, il n’a pas à faire l’objet de vagues et fluctuants aménagements des politiques ultra-libérales de l’Union européenne, mais il doit être bel et bien totalement exclu du champ d’application des règles de concurrence et de celles régissant les subventions publiques.