Monsieur le Président,
Les propositions de texte dont nous débattons ont prétendument pour objectif de contribuer à la sécurité routière et à la protection de l’environnement. Elles veulent renforcer le contenu, la fréquence et le champ d’application des contrôles techniques.
Le problème, c’est que les arguments de fond de la Commission pour justifier son intervention ne tiennent pas face aux statistiques. Le lien de causalité entre accidents et défaillances techniques des véhicules est marginal. Pire, en ce qui concerne les deux roues, ce lien est établi par des études menées par des entreprises leaders du marché des contrôles techniques. Ces études sont non seulement orientées mais également démenties par d’autres études indépendantes.
Nous avons subi un lobbying intense des entreprises qui lorgnent sur la manne financière que représenteraient des contrôles fréquents et obligatoires, ainsi qu’une technocratie boulimique de réglementations pointilleuses et inutiles épaulée par des députés encore plus enragés.
Les premières victimes sont les citoyens européens les plus modestes, ceux qui conduisent des véhicules anciens, faute de moyens pour en changer.
L’Assemblée nationale et le Sénat français ont estimé que ces textes contrevenaient au principe de subsidiarité. Il est très curieux que l’on ait recours au règlement et non pas simplement à la directive.