Mesdames, Messieurs,
En décembre, c’était le deuxième examen d’un rapport Estrela à peine modifié. En janvier, une déclaration de la Commission, sous prétexte de réagir aux réformes en cours en Espagne. Cette déclaration n’avait pas été suivie d’un texte, puisque le rapport Lunacek était déjà programmé pour la première session de février.
Ce rapport est pire que le rapport Estrela. D’abord parce qu’il réclame une « feuille de route », c’est-à-dire un programme comportant des objectifs et des mesures concrets assortis d’un calendrier, afin de lutter contre les prétendues discriminations à raison des orientations sexuelles. Ensuite, parce que non seulement il reprend les grandes lignes du rapport Estrela, mais qu’il va beaucoup plus loin : prise en compte de l’identité de genre, donc reconnaissance officielle d’une ou plusieurs « catégories » supplémentaires (neutre ? inter ?) en plus des hommes et des femmes ; reconnaissance mutuelle des actes de mariage, adoption, filiation, etc… pour les couples homosexuels, ce qui revient à terme à forcer les États à adopter des législations dont ils ne veulent pas ; droits exorbitants du droit commun privilégiant les minorités tonitruantes et muselant toute opposition ou même simple objection ; octroi d’une protection internationale à raison de l’orientation sexuelle… Seule bonne nouvelle dans ce sombre tableau : la Commission a indiqué qu’elle ne travaillerait pas sur une telle feuille de route. Pour combien de temps ?
L’ordre du jour a été modifié : le rapport Lunacek est désormais inscrit lundi pour une brève présentation (procédure qui prévoit que seuls cinq députés pourront parler, choisis par le président de séance parmi les députés présents qui lèvent la main). Comme vous le voyez, un débat volontairement tronqué.
Le règlement intérieur ne permet pas aux députés « non-inscrits » de demander un vote nominatif, mais j’ose espérer que les membres de groupes parlementaires, qui y sont habilités, le feront. Ne ménagez pas vos légitimes pressions à leur égard (députés UMP, centristes, libéraux…).
Quoi qu’il en soit, ma position est claire et plus déterminée que jamais : le rejet, par tous les moyens.
Vous remerciant de votre mobilisation et de la constance de votre engagement, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, dans l’assurance de mon soutien.