Chassée par la porte, l’Union européenne n’a de cesse de revenir par la fenêtre. Les traités stipulent pourtant que les États membres sont libres dans la détermination de leur « bouquet » énergétique et de leurs sources d’approvisionnement ainsi que dans l‘exploitation de leurs ressources énergétiques propres.
Cependant, le texte voté aujourd’hui propose exactement le contraire en s’attaquant à l’approvisionnement : désormais, les Etats devront notifier leurs intentions à la Commission à tous les stades de négociations d’un accord d’approvisionnement énergétique, de son ouverture jusqu’à sa ratification. Avec bien sûr droit de regard, de censure et de rectification par la Commission, au nom du respect du droit de l’Union, mais aussi du concept flou et largement interprétable de sécurité énergétique de l’Union dans son ensemble. De plus, même les instruments non-contraignants, éminemment politiques, seront soumis à ce contrôle bruxellois.
Où est la libre détermination des Etats dans tout cela ?
Nous sommes face à un texte juridique non seulement contraire aux traités, mais dont le fondement est idéologique : s’attaquer à la Russie à travers les accords de fourniture de gaz. C’est inacceptable et j’ai voté contre.