J’ai voté en faveur des deux rapports de M. Svoboda, concernant la ratification d’un protocole relatif à la convention internationale concernant le transport par mer de substances nocives ou potentiellement dangereuses.
D’une part parce que cette convention, élaborée dans le cadre de l’Organisation Maritime Internationale, permet de définir les responsabilités et d’organiser l’indemnisation des dommages en cas de catastrophe impliquant des navires transportant de telles substances. Mon pays, la France, est particulièrement intéressé à cela.
Ensuite, parce qu’il est logique et approprié que ce soit au niveau international que l’on tente de gérer une activité comme le transport maritime.
Enfin parce qu’il s’agit de la ratification du protocole par les Etats membres.
Il est cependant dommage que ces Etats ne puissent prendre seuls cette décision, et doivent attendre une autorisation des institutions européennes, qui plus est « dans l’intérêt de l’Union ».