J’ai voté contre le Rapport de Madame Beghin sur l’évaluation des aspects extérieurs du fonctionnement et de l’organisation des douanes, en tant qu’outil pour faciliter le commerce et lutter contre la fraude et la contrebande.
C’est contradictoire : on ne peut vouloir « faciliter » le commerce, c’est à dire accélérer et fluidifier les procédures ainsi qu’alléger les formalités administratives, et en même temps laisser aux autorités douanières le temps et les moyens des contrôles et des enquêtes.
Par ailleurs, le rapport estime que les divergences des procédures douanières (dédouanement, inspections, sanctions et contrôles) entraînent systématiquement le choix des points d’entrée sur le marché européen les plus vulnérables ou les plus avantageux, puisqu’ensuite tout peut circuler librement dans l’UE. Pour résoudre le problème, il réclame une plus grande harmonisation, y compris dans les domaines fiscaux et pénaux. Il plaide même pour un transfert des responsabilités douanières au niveau européen et un rôle accru de l’OLAF dans le pilotage d’enquêtes conjointes. Cela n’est ni souhaitable ni acceptable, ni même conforme au principe de subsidiarité. Le vrai problème, ce sont les politiques commerciales et de libre-circulation de Bruxelles. Il devient lassant de voir que le rafistolage de leurs effets nuisibles sert de prétexte à en aggraver les causes.