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Lanceurs d’alertes: les protéger oui, mais pas comme cela

Explication de vote de Bruno Gollnisch sur le Rapport Rozière (A8-0295/2017) portant sur les lanceurs d’alerte (24/10/2017)

J’ai voté contre le rapport de Mme Rozière. Je lui préférais en effet la résolution alternative présentée par le groupe Europe des Nations et des Libertés (ENL).

Je ne mésestime pas le rôle joué par les lanceurs d’alerte, ayant dénoncé ici plusieurs fois le sort réservé  à Julian Assange ou Edward Snowden, et la grande lâcheté de l’Union européenne et des gouvernements de ces Etats membres dans ces affaires. Mon pays, la France, s’est doté récemment d’une réglementation visant à les protéger et les derniers scandales, liés à la fraude ou à l’optimisation fiscale, montrent que tous les Etats membres où une telle réglementation n’existe pas devraient s’en doter.

J’ai cependant des doutes sur la nécessité d’une harmonisation européenne dans ce domaine, surtout si elle est fondée sur certains principes énoncés dans le rapport Rozière. Je citerai notamment  : un organe européen supranational pouvant se substituer aux dispositifs nationaux, la faiblesse des propositions pour prévenir ou sanctionner les dénonciations abusives, le prima accordé à l’anonymat sur la confidentialité de l’identité du lanceur d’alerte, le manque de hiérarchisation entre les procédures internes et externes (médiatisation notamment) de signalement.

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