Communiqué de Bruno Gollnisch
ancien député à l’Assemblée Nationale & au Parlement européen
Cette décision est d’autant plus choquante qu’elle frappe des élus et des assistants qui n’ont en rien enfreint les règles du droit et de la probité :
Nous sommes condamnés, serait-ce à reculons, pour avoir confié à nos assistants des missions de travail politique. Ces missions relevaient exclusivement de notre libre choix, conformément au mandat reçu de nos électeurs.
- Aucun texte législatif ne les interdisait.
- Les débats ont montré qu’il n’y avait eu aucun emploi fictif. Tous nos assistants ont travaillé avec conscience et dévouement, de façon publique, non dissimulée ;
- Tout ceci était conforme à l’usage général du Parlement Européen, connu de l’administration parlementaire et validé par elle.[1]
Les poursuites intentées venaient d’adversaires haineux, au premier rang desquels l’ancien président socialiste allemand Schulz, dont le comportement en matière d’assistance parlementaire était cent fois plus critiquable que celui qui nous est reproché.[2]
Elles sont un monument d’hypocrisie partisane.
Elles enfreignent le principe fondamental de la séparation des pouvoirs, rappelé pourtant dans cette affaire par les plus hautes autorités de droit constitutionnel de notre pays : les professeurs Avril et Gicquel ; M. Jean-Eric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel.
Cette décision, qui copie pratiquement les réquisitions extravagantes du Parquet, est inacceptable.
Je n’ai pas détourné un centime d’argent public de toute ma vie politique.
Le Parlement européen, au nom duquel prétendent parler nos ennemis, n’a subi aucun préjudice.
J’examinerai donc avec mes avocats, sans illusion, les voies de droits qui subsistent encore dans un pays, le nôtre, qui mérite chaque jour de moins en moins le nom de démocratie.
[1] Et notamment du responsable du service de l’Assistance parlementaire, M. Franck Antoine-Poirel, avec lequel, fait très grave, une confrontation sollicitée par moi au stade de l’instruction m’a été refusée. M. Antoine-Poirel a été -et pour cause- le grand absent de tout ce procès, laissant son supérieur, M. Klethi, présenter les choses à sa façon….
[2] M. Schulz a été accusé par ses assistants de les avoir contraints à des travaux domestiques pour son compte. L’un d’entre eux a déclaré au Spiegel : « Il nous obligeait à repasser ses pantalons ». Un autre, qui, sous le statut d’accrédité, devait résider à Bruxelles ou Strasbourg, résidait en fait à Aix-la-Chapelle, d’où il dirigeait l’Agence « Euregio Tours », agence de voyage du SPD, le parti socialiste allemand. Le rapport de la Commission de contrôle budgétaire connu sous le nom de « Rapport Pieper » est accablant pour ce qui est de l’usage, non seulement des assistants, mais aussi des fonctionnaires du Parlement, à des fins partisanes électoralistes au profit de M.Schulz. Bien évidemment, Le directeur général des finances, M. Klethi, obligé de Schulz, s’est abstenu d’en tirer la moindre conclusion défavorable à son supérieur.
ENTRETIEN
L’ancien député national et européen FN, ancien vice-président de ce parti, conseiller régional et conseiller municipal de Lyon, Bruno Gollnisch, a vu sa condamnation atténuée, mais confirmée en appel à trois ans de prison avec sursis ce 7 juillet, lors du procès en appel des assistants parlementaires européens du Rassemblement national. Il réagit auprès de nous.
Jean Sarliac. Vous attendiez-vous à une telle décision ?
Bruno Gollnisch. Je m’attendais au pire et je me suis abstenu de venir à la lecture de l’arrêt, parce que j’aurais peut-être été porté à pratiquer l’outrage à magistrat. Depuis le début de dette « affaire », je sais que la manœuvre politico-judiciaire vise à nous tuer : dans notre réputation d’intégrité, en nous ruinant, moralement, financièrement, et en nous privant de nos droits civiques.
Il en est ainsi, et je suis bien sûr indigné, car ce procès méconnaît tous les principes fondamentaux du droit. Et je ne suis pas le seul à le dire. D’autres se sont exprimés, comme les professeurs Pierre Avril et Jean Gicquel, qui sont des sommités incontestées en matière de droit constitutionnel, Monsieur Gicquel ayant été en outre le déontologue, assez exigeant d’ailleurs, de l’Assemblée nationale. Aussi M. Jean-Eric Schoettl, ancien Secrétaire Général du Conseil constitutionnel. Le pouvoir judiciaire n’avait absolument pas à se mêler des activités des assistants parlementaires, car, sinon, il se mêlait directement de l’activité des députés, ce qui est contraire au principe de séparation des pouvoirs. Principe dont la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 nous dit qu’il est fondamental dans nos institutions.
Toutes les règles de droit ont été violées, dont la prescription, puisque l’on est remonté à des années pour obtenir le total des salaires versés à nos assistants, en présumant qu’ils n’ont jamais travaillé le moins du monde pour nous, ce qui est non seulement faux, mais absurde.
J.S. Quels éléments avez-vous opposés pour votre défense ?
B. G. Tout est ahurissant dans cette affaire. J’ai prouvé que mes assistants avaient travaillé pour moi, et notamment l’un d’entre eux qui, devant un huissier procédant par sondages aléatoires, a montré qu’il connaissait parfaitement le contenu de mes 600 dossiers ! L’instruction avait même retrouvé une série d’entretiens entre nous portant sur 14 points de politique européenne. Il n’en a pas été tenu compte. Ce jugement reprend, en les atténuant légèrement, les extravagantes réquisitions du Parquet. Mais il faut surtout se souvenir que tout cela part de nos adversaires au sein de l’Union européenne, les euro-mondialistes, partisans de l’établissement de la dictature du super-État « eurocratique », qui craignent de plus en plus la progression de nos analyses dans l’opinion, en France et dans le reste de l’Europe. Il s’agit en particulier de l’ancien chancelier allemand M. Schulz, qui, pour le coup, avait des assistants qui se sont plaints d’être utilisés à des travaux domestiques, et un autre qui, sous statut d’accrédité, devait résider à Bruxelles ou à Strasbourg, mais dirigeait en réalité depuis Aix-la-Chapelle la Société « Euregio Tours », agence de tourisme du SPD, le parti socialiste allemand !
Mais nos ennemis ne se gênent pas de pratiquer l’inversion accusatoire et de prétendre que, l’activité de nos assistants n’ayant pas été mise au service de la « construction » européenne, nous aurions « détourné » des millions ! Alors que le Parlement européen, contrairement à ces allégations, n’a pas subi le moindre préjudice, pas même d’un centime. On se moque du monde. Cette dotation nous était due. Et l’on nous dit qu’elle devait n’être utilisée que dans l’intérêt de l’Europe, ce qu’a d’ailleurs répété le tribunal, alors que l’on confond là l’intérêt de l’Europe et les ambitions de la Commission européenne.
Or, nous n’avons pas été élus pour servir ces ambitions, mais élus sur des listes nationales pour contester les évolutions de l’Union européenne et défendre les intérêts français. Les trois assistants pour lesquels je suis mis en cause étaient des assistants locaux qui, selon le propre règlement du Parlement européen, n’avaient pas à venir à Bruxelles ou à Strasbourg. Donc, ils ne pouvaient pas assister aux votes. Ils ne pouvaient pas assister aux réunions des groupes politiques dans lesquels sont décidées les politiques législatives, ni assister aux travaux des commissions. Que pouvaient-ils, alors, faire d’autre que de participer à l’activité politique de leur député ?
J.S. Comment expliquez-vous une telle décision ?
B. G. J’ai dit aux magistrats, qui n’en ont tenu aucun compte, que nous sommes en quelque sorte comme des joueurs de football à qui les dirigeants de leur club auraient dit qu’ils avaient le droit de jouer, mais individuellement, et pas en équipe ! C’est exactement la substance de ces décisions aberrantes, qui ne tiennent aucun compte ni des usages du parlementaire, ni des réalités de la vie politique, laquelle est un « sport collectif », surtout à l’Europe, où nous sommes élus sur un scrutin de liste nationale ! Autant de choses que ces juges ignorent d’ailleurs, et c’est pourquoi existe le principe de la séparation des pouvoirs : imaginez, un instant, qu’à l’occasion d’une décision de justice aberrante, comme la libération d’un individu dangereux pour un tampon oublié sur un formulaire, je me mêle de cela en excipant de ma qualité de député, demandant aux magistrats de me communiquer les brouillons de leurs décisions et en les questionnant sur le rôle de leur greffier ou la nature de leurs relations avec leurs assesseurs… Mais on aurait eu vite fait de me répondre : « Mêlez-vous de vos affaires, vous n’avez pas à vous immiscer dans le fonctionnement du pouvoir judiciaire » ! Eh bien, le pouvoir judiciaire n’a pas à s’immiscer dans les activités d’un assistant parlementaire.
J.S. Estimez-vous que nous sommes, désormais, face à la tyrannie d’une République des juges ?
B. G. Oui, assurément. Cela a été une évolution progressive, due à plusieurs facteurs. D’une part des juges partisans, puisque le Syndicat de la magistrature recueille un tiers des suffrages aux élections professionnelles, et il s’est fait gloire, sur un « mur des cons » installé dans ses locaux, de désigner à la vindicte de ses adhérents un certain nombre de justiciables, y compris le père d’une malheureuse jeune fille assassinée pour s’être refusée à un viol dans un train de banlieue. Mais il y a aussi l’hybris, que j’ai pu observer aussi chez les élus européens – pas les nôtres bien sûr -, qui les pousse à vouloir augmenter le pouvoir de l’institution par une dynamique de groupe délétère. Ils deviennent ainsi des instruments dociles de la conquête du pouvoir par l’Eurocratie.
Eh bien, cette ivresse du pouvoir existe aussi chez certains juges. C’est formidable, de pouvoir « se faire » des politiques ! Ils veulent condamner un ancien président de la République à sept ans de taule sur des présomptions, et deux anciens ministres de l’Intérieur, en prime. Ils ont arbitré la présidentielle de 2017 en inculpant avec une célérité exceptionnelle ce pauvre Fillon, qui pensait qu’il avait le temps devant lui, qu’on n’oserait pas… Lui qui avait eu l’imprudence de dire : « Imagine-t-on le général de Gaulle mis en examen ? »
Quant aux élus du MoDem, poursuivis pour des motifs similaires à notre affaire, ils ont tous été condamnés, injustement d’ailleurs, comme nous, mais beaucoup plus légèrement. Tous condamnés… sauf monsieur Bayrou ! LFI, aussi, est concernée par une affaire du même type. Et même bien plus grave : que faisaient les assistants parlementaires de M .Raphaël Arnault , député du Vaucluse, à Lyon, où ils sont inculpés de participation au lynchage atroce du malheureux Quentin Deranque ? Mais étonnamment, ces affaires traînent en longueur, ou ne perturbent pas la vie des Assemblées. Pour LFI, cela fait sept ans et rien ne bouge. Je pourrais aussi citer le cas d’un socialiste alsacien, haut responsable du groupe socialiste au Parlement européen, qui m’a d’ailleurs envoyé un message honnête, me disant : « Avec des motifs comme celui qu’on invoque contre vous, on pourrait envoyer 500 députés en correctionnelle à chaque législature. »
Je vais examiner avec mes avocats les recours encore possibles, mais je dois avouer qu’il y a déjà longtemps que j’ai perdu confiance dans la justice de notre pays…