Monsieur le Président, mes chers collègues,
Jacques Chirac a menti délibérément aux restaurateurs français en leur faisant croire qu’il pouvait réduire la TVA sur leur activité sans demander la permission à Bruxelles.
Il n’est pas certain que le Conseil trouve un accord avant la fin de l’année sur la refonte de la directive TVA, et notamment sur l’application d’un taux réduit pour les services à forte intensité de main d’oeuvre. Au 1er janvier 2006, si l’autorisation de ces taux réduits n’est pas prolongée d’une manière ou d’une autre, des secteurs entiers, au premier rang desquels le bâtiment, vont en subir de plein fouet les conséquences.
Pourquoi en est-on là ? Pour les services de main d’oeuvre, c’est une manoeuvre pour pousser le Conseil à adopter une réforme globale de la directive TVA. Pour la restauration, il faut en modifier les annexes. L’Allemagne s’y oppose. Elle ne veut pas voir fleurir chez elle des revendications similaires à l’heure où elle entend augmenter sa fiscalité indirecte de 20 %. Est-ce que l’Allemagne à tort ? non.
Tout ces problèmes n’existeraient pas si les Etats avaient conservé leur souveraineté fiscale et pouvaient en jouer pour stimuler l’emploi. La véritable erreur, les véritables torts sont du côté de ceux qui ont voulu dépouiller les Etats de leurs prérogatives régaliennes.