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Taxation supplémentaire sur les automobiles

Monsieur le Président, mes chers collègues, le rapport de M. Riis-Jørgensen sur la taxation des voitures prétend imposer une taxe de circulation fondée sur les émissions polluantes des automobiles, afin d’inciter les automobilistes à opter pour les véhicules les moins polluants, tout en assurant aux constructeurs un marché à la fois plus homogène et plus transparent.

Mais cette taxe ne concerne que les voitures particulières, qui représentent moins de la moitié des émissions de CO2 imputables aux transports. De plus, la voie fiscale n’apparaît pas comme la meilleure solution à ce problème de pollution, au regard des perspectives d’évolution technologique et des moyens normatifs. Pour couronner le tout, cette directive imposera des taxes nouvelles dans certains pays comme la France, dont la fiscalité est déjà si écrasante que les automobilistes s’y considèrent à la fois comme des vaches à lait et des boucs émissaires.

Cette Europe qui s’ingénie à paupériser ses habitants par ses politiques ultralibérales devrait éviter la multiplication des coûts d’acquisition et d’utilisation d’une voiture personnelle, qui est une atteinte directe à liberté de circulation des personnes qu’elle prétend par ailleurs défendre.

Au delà du fait que nous contestons toute compétence fiscale à l’Europe de Bruxelles, ces considérations nous amènent à voter contre ce rapport.

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