Pour une fois, nous avons été tentés de voter en faveur d’un rapport de ce Parlement sur la TVA. Celui-ci en effet, est favorable à l’abandon de l’objectif d’un régime définitif fondé sur la taxation dans le pays de consommation, objectif qui seul justifiait une harmonisation plus poussée des taux. Il est également favorable à l’application du principe de subsidiarité qui permettrait aux États membres de pouvoir appliquer un taux de TVA réduit, voire zéro, aux services fournis localement, comme la restauration ou à d’autres domaines, pour répondre à des objectifs sociaux, éducatifs, culturels, etc. Il prévoit également le maintien jusqu’en 2010, date à laquelle la directive TVA doit être réexaminée, de nombreuses dérogations qui auraient dû prendre fin en 2007. Tout cela nous convient.