Monsieur le Président, mes chers collègues,
Ce projet d’accord de lutte contre la contrefaçon et le piratage, dit ACTA, peut sembler une bonne idée, tant l’économie et les emplois européens souffrent de ces pratiques déloyales dans le monde ultra-échangiste que vous nous imposez.
Mais comme à chaque fois qu’il y a quelque chose de fondamentalement néfaste dans un accord négocié par la Commission, tout cela se fait dans le secret. Je pense à l’accord de Blair House qui a sacrifié l’agriculture européenne aux appétits des multinationales américaines de l’agroalimentaire. Ou encore au scandaleux AMI, accord multilatéral sur les investissements, qui voulait affranchir les multinationales des lois en vigueur dans les pays où elles opéraient. Celui-ci n’a, heureusement, pas vu le jour.
Ici, c’est le volet « internet » d’ACTA qui est en cause : il revient très exactement à instaurer une monstrueuse « loi Hadopi » mondiale ! Les douanes pourraient fouiller lecteurs MP3, téléphones et ordinateurs portables de tout citoyen suspecté d’avoir téléchargé illégalement un quelconque fichier. Les fournisseurs d’accès peuvent être contraints de supprimer la connexion de leurs clients ou de fournir des informations sur eux !
C’est inacceptable, et c’est pourquoi nous avons voté en faveur de cette résolution qui demande une totale transparence des négociations, et menace de traîner la Commission en justice si elle s’y refuse.