En cette période de réduction annoncée du train de vie de l’Etat –qui ne touche pas il est vrai le salaire du chef de l’Etat, qui a augmenté son traitement de Président de plus de 171% au début de son mandat, et que ne remet pas plus en cause la commande de son joujou aérien de 180 millions d’euros –voir nos articles précédents- l’Hadopi s’est octroyée de somptueux locaux de plus de 1100m2 4, rue du Texel, dans le XIVe arrondissement de Paris. Une location d’un coût annuel de 487 0000 euros, comme de bien entendu à la charge du contribuable, afin que « les garde-chiourmes du web » se sentent à leur aise pour remplir leur mission…
Rejeté à la surprise générale par les députés le 9 avril 2009, à la grande fureur de Sarkozy, le texte porté par Christine Albanel fut représenté rapidement aux parlementaires qui furent sommés de l’avaliser sans l’amender. Ce qui fut fait le 12 mai 2009 et le lendemain par le Sénat. Nouvelle déconvenue et nouvelle rage du chef de l’Etat : soumis à l’examen du Conseil constitutionnel, celui-ci a dénié le 10 juin de la même année la possibilité de tout pouvoir de sanction au projet de loi Hadopi. Le texte prévoyait la possibilité de prononcer une coupure de la connexion Internet pour une durée allant jusqu’à un an pour les récidivistes (le paiement de l’abonnement restant à la charge des abonnés sanctionnés pendant cette période). « Hadopi 2 » fut donc rapidement mis sur orbite, nouveau projet de loi voté le 22 septembre 2009, sans opposition majeure cette fois du Conseil constitutionnel.
Cette opération de flicage du net, dénoncé par le FN qui s’est opposé vivement à Hadopi, notamment par Bruno Gollnisch jusque dans l’hémicycle du Parlement européen, avait aussi permis au gouvernement de mettre le PS en porte-à-faux. Si Jack Lang a pris fait et cause pour Hadopi, les artistes de gauche comme Juliette Gréco, Maxime Le Forestier, Cali, Pierre Arditi ou encore Michel Piccoli s’étaient indignés que les élus socialistes ne défendent pas leurs intérêts financiers sur la toile, lesquels coïncident, divine surprise, avec ceux des patrons des « majors » amis de Nicolas Sarkozy…
Mais la décision du Conseil constitutionnel de juin 2009, en promulguant que les sanctions des internautes téléchargeant « illégalement » sur les sites de peer-to-peer doivent être prononcées par un juge, fit tomber toute possibilité de sanctions massives . Comme le relève justement le site la quadrature du net, le Conseil constitutionnel a bien vu que l’application de sanctions massives constituait ni plus ni moins « une atteinte au respect de droits et libertés fondamentaux : séparation des pouvoirs, droit à un procès équitable, droits de la défense, respect du contradictoire, présomption d’innocence et nécessaire arbitrage entre droit d’auteur et liberté d’expression et de communication ».
Bref, analyse la quadrature du net, « Hadopi est voté, mais rien n’est réglé: ni le modèle économique à réinventer pour l’industrie musicale, ni le problème des monopoles de diffusion aux mains de majors et des groupes financiers, ni la libre expression des artistes hors système, ni la reconnaissance de la toile comme espace de liberté. La loi Hadopi fait avec la musique ce que les états généraux ont fait avec la presse : sauver les supports, alors qu’il s’agit du contenu qu’il faut défendre. Elle cherche à sauver les maisons de disques quand le disque disparait. Techniquement, il est illusoire de penser que s’opposer au téléchargement est la solution. Celui-ci est d’ores et déjà remplacé par le streaming ! ».
Et d’estimer alors, que « la reconnaissance du droit des créateurs ne se fera pas en dotant les majors d’une matraque et d’un pouvoir inquisitorial de contrôle du net mais par une concertation ouverte avec les artistes, les professionnels et les usagers d’internet ».
Loi inadaptée, largement inapplicable, visant paraît-il à sauver principalement une industrie du disque mais aussi du cinéma qui seront de toute façon dans l’obligation de se réformer radicalement si elles ne veulent pas mourir, Hadopi n’atteindra pas ses objectifs apparents. Mais, souligne la quadrature du net, cette affaite Hadopi a aussi (surtout) révélé « que la loi pouvait servir de prétexte à un chef d’État capricieux, dédaigneux de toute opinion contraire (…). Le pire, c’est que ces caprices révèlent en creux une volonté qui est loin d’être innocente : celle d’affaiblir ou d’asservir tout contre-pouvoir à l’omnipotence présidentielle. Pour l’Élysée, l’espace d’expression que constitue Internet doit coûte que coûte être muselé ».
C’est bien en effet une offensive plus générale contre l’espace de liberté que représente internet qui s’est dessinée à cette occasion. Une jungle numérique où les abominations abondent, mais dans laquelle l’internaute trouve aussi un moyen de s’informer librement, sans censure, d’échapper à l’emprise de big brother, à la doxa officielle. En un mot, un instrument de contre-pouvoir qui restera forcément dans le collimateur des dirigeants de notre démocratie totalitaire et de leurs relais médiatico-financiers.