Explication de vote de Bruno Gollnisch sur le Rapport Guerrero Salom (A7-0281/2012)
Mais le fond du problème est que l’adoption de rapports législatifs d’une importance capitale se fait désormais en petits comités. Un rapporteur, certes, est désigné, ce qui est logique. Mais désormais, sont aussi désignés des « shadow » rapporteurs, un par groupe, qui prémâchent le travail pour la commission ad hoc du Parlement.
Dans les cas les plus graves, on a dès le début la désignation d’une poignée de personne chargée de négociations avec le Conseil et la Commission, non représentative des sensibilités politiques, afin d’aboutir le plus vite possible à un compromis adopté dès la première lecture.
Le résultat c’est qu’avec avec ou sans débat en plénière, nous adoptons aujourd’hui de plus en plus de rapports arrêtés en réalité par une infime minorité de nos collègues techniciens. Les lois européennes sont en fait décidées par cinq ou six quidams détenant, prétendument, l’expertise.
La Commission technocratique toute puissante au centre, 27 Etats membres dont la majorité est atone, quelques députés investis de la lumière divine de l’autre, voilà ce qui constitue en réalité le pouvoir législatif de l’Union européenne.
C’est pourquoi je me suis abstenu sur ce rapport.