Les négociations au Conseil sur la création d’un parquet européen n’avancent pas vite, et pas dans le sens souhaité par le Parlement européen. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le Parlement a décidé d’en discuter aujourd’hui.
Pour ma part, je suis résolument hostile à ce parquet européen. Prévu initialement pour centraliser les investigations en cas d’atteinte aux intérêts financiers de l’Union, il s’annonce comme un organisme complexe, créateur de conflits de compétences, doublon d’enceintes européennes déjà existantes de coopération judiciaire. Le Parlement Européen souhaite élargir à l’excès la notion d’intérêts financiers de l’Union relevant de la compétence de ce parquet, au point qu’un bon nombre d’infractions financières d’ordre général (blanchiment des capitaux, fraudes à la TVA, etc…) pourraient échapper totalement aux juridictions nationales alors même que leurs auteurs, leurs victimes où leurs théâtres ne seraient «européens» qu’à la marge.
On voit bien que l’objectif est de créer un début de droit et de procédures pénales purement européens, au-dessus et à la place des droits nationaux. C’est toujours ce rêve malsain d’Etats-Unis d’Europe calqués sur ceux d’Amérique, auquel même M. Juncker, pourtant, semble avoir renoncé.