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Mégadonnées et droits des citoyens, un vrai défi

Bruno GollnischExplication de vote de  Bruno Gollnisch sur le Rapport Gomes (A8-0044/2017) portant sur les Incidences des mégadonnées pour les droits fondamentaux

Les mégadonnées sont un enjeu et un défi important, y compris – et pour une fois j’en suis d’accord – pour les droits des citoyens. Je pense notamment à la démultiplication des possibilités de surveillance généralisée, de profilage, de recoupements, que ce soit à des fins sécuritaires, commerciales ou même crapuleuses.

Je m’interroge en revanche sur la pertinence des propositions du rapporteur, qui donnent un rôle central à la Commission et à la réglementation européenne.

En effet, la Commission a une politique active de transfert (accords PNR, Swift, Safe Harbor puis Privacy Shield…), et s’interdit d’imposer des obligations de stockage sur le territoire européen. Sa législation est largement inopérante pour des acteurs non-européens, notamment les géants américains d’internet.

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