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Maïs génétiquement modifié: le rôle inacceptable de la Commission européenne

Explication de vote de Bruno Gollnisch sur l’objection concernant l’ autorisation du maïs génétiquement modifié Bt11 x 59122 x etc (5/04/2017)

J’ai voté en faveur de l’objection élevée par le parlement contre l’autorisation de nouvelles sortes de maïs génétiquement modifié.

Déjà, la réglementation européenne n’est pas d’une absolue cohérence  : les Etats membres restent in fine maîtres de refuser pour leur propre territoire une culture d’OGM autorisée au niveau Européen, mais ils ne peuvent entraver la commercialisation de ces produits génétiquement modifiés, s’ils sont autorisés au niveau européen.

C’est donc bien l’autorisation européenne qui est la base de tout, et la marge de manœuvre nationale qui est contingente.

On confine dans le cas présent à l’absurde  : faute d’accord, ou de désaccord, majoritaire au sein des comités d’experts nationaux de l’EFSA (agence européenne de sécurité alimentaire), il incombe à la Commission de fournir cette autorisation ou non. Elle le fait alors même que les données fournies quant à la sécurité des maïs ayant subi une des modifications génétiques – ou une combinaison de celles-ci – sont au mieux lacunaires, au pire totalement inexistantes. Et en passant outre aux centaines d’observations critiques formulées par les experts.

Autrement dit, en cas de doutes sérieux ou d’absence d’avis scientifique, la Commission s’arroge le droit de choisir l’intérêt commercial d’une firme contre l’intérêt public. C’est inacceptable.

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