Strasbourg, le 13 juin 2006
A l’Attention de M. Pascal CLEMENTGarde des Sceaux
Par télécopie, vu l’urgence
Monsieur le Garde des Sceaux,
J’attendais ce jour 13 juin 2006 un arrêt de la Chambre de l’Instruction de Lyon relatif à l’appel formé par le Parquet contre le non-lieu pourtant très fortement motivé qu’avait rendu en ma faveur Monsieur le Juge d’Instruction Chauvot, vice-président du tribunal de cette ville. Cette date avait été fixée par la Cour.
Mon avocat, Maître Wallerand de Saint-Just, et mon avoué à la Cour, Maître Morel, malgré des appels téléphoniques et des déplacements au greffe, n’ont pu obtenir ni le texte ni la substance complète de cette décision. Cependant, je suis assailli d’appels de journalistes qui font état de ma mise en examen, qui aurait été ordonnée par la Cour, sans toutefois que je ne connaisse ni le dispositif ni les motifs de cet arrêt.
D’après ce qu’ils me disent, ces informations leur sont données par le Procureur Général, M. Viout, qui se répand par ailleurs auprès d’associations communautaires pour leur promettre « une issue favorable », c’est à dire, si l’on comprend bien, une condamnation de ma personne.
Ainsi donc, une décision relative à un justiciable n’est connue que de l’accusateur public, qui la communique à la presse sans que le principal intéressé et ses conseils ne puissent, malgré leurs efforts, en avoir connaissance.
Puisque l’on vous dit engagé dans la rectification des dysfonctionnements de la Justice, je vous serais très reconnaissant de bien vouloir faire cesser cette situation digne à tous égards d’une République bananière, et faire en sorte que j’aie une exacte, complète et immédiate connaissance des décisions qui me concernent, de préférence avant la presse.
Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur le Garde des Sceaux, l’expression de mes salutations distinguées.
Bruno GOLLNISCH
Député au Parlement Européen
Copies :
- à M. le Premier Président de la Cour d’Appel de Lyon
- à M. le Procureur Général