Strasbourg, le 13 juin 2006 A l’Attention de M. Pascal CLEMENTGarde des Sceaux Par télécopie, vu l’urgence Monsieur le Garde des Sceaux, J’attendais ce jour 13 juin 2006 un arrêt de la Chambre de l’Instruction de Lyon relatif à l’appel formé par le Parquet contre le non-lieu pourtant très fortement motivé qu’avait rendu en ma […]
Lettre à M. Pascal Clément, Garde des Sceaux
Monsieur le Garde des Sceaux, J’attendais ce jour 13 juin 2006 un arrêt de la Chambre de l’Instruction de Lyon relatif à l’appel formé par le Parquet contre le non-lieu pourtant très fortement motivé qu’avait rendu en ma faveur Monsieur le Juge d’Instruction Chauvot, vice-président du tribunal de cette ville. Cette date avait été fixée […]