Question écrite de Bruno Gollnisch à Monsieur le Président du Parlement européen, conformément à l’article 31 du règlement , sur le soutien du Parlement européen à une opération partisane dans le cadre d’une élection nationale (France 2017) – rôle éventuel de l’institution et/ou de l’un de ses organes
Mme Pervenche Berès, député socialiste, a publié le 13 mars une brochure intitulée « Son vrai visage, témoignage sur le FN au Parlement européen ». Sur le fond, son objectif est très clair : il s’agit d’un document de propagande électorale s’inscrivant dans le cadre des campagnes en cours en France (élections présidentielle et législatives d’avril, mai et juin 2017). En témoignent la préface de Jean-Christophe Cambadélis, premier secrétaire du parti socialiste français et député national, ainsi que l’introduction rédigée par Mme Berès (notamment dernier paragraphe p. 13).
Si le fond de cette brochure relève du débat politique, même biaisé, sa forme pose en revanche questions. En effet, en 3ème page de couverture, il est indiqué qu’il s’agit d’une « publication conjointe de la Fondation Jean-Jaurès et de la Fondation européenne d’études progressistes » (fondation affiliée au Parti socialiste européen, et donc soumise au règlement 1141/2014), « avec le soutien du Parlement européen », le tout accompagné du logo officiel du Parlement.
Les questions soulevées sont les suivantes : le soutien du Parlement européen à cette opération est-il politique, financier, ou les deux à la fois ?
Dans le cas d’un soutien politique, le Président peut-il indiquer quel organe du Parlement (Bureau, Conférence des Président…) a engagé la responsabilité globale de l’institution et de la totalité de ses membres, dans quelle formation, et selon quelles modalités ?
Dans le cas d’un soutien financier, le Président peut-il indiquer s’il s’agit d’un soutien émanant directement du budget du Parlement, ou indirectement, par le truchement des subventions du Parlement à la Fondation européenne du Parti Socialiste Européen ? Dans cette dernière éventualité, le Président peut-il garantir la conformité d’un tel financement au règlement 1141/2014, notamment son article 22 ?
Dans le cas où la revendication de ce soutien serait abusive ou fallacieuse, quelles conséquences le Président, ou les organes compétents, entendent-ils en tirer ?
