J’ai voté contre le rapport de Mme Bonafé sur la révision de la directive cadre sur les déchets. L’orientation de ce texte est louable, puisqu’il permet d’aller au-delà de la simple gestion des déchets en mettant en avant la prévention (par exemple, la lutte contre l’obsolescence programmée), le réemploi et le recyclage, et qu’il renforce la dynamique d’économie circulaire de la législation.
Cependant, je ne suis pas favorable à beaucoup de propositions, et notamment :
– les définitions inadaptées, annonciatrices de problèmes futurs, comme celle des déchets ménagers ou du gaspillage alimentaire ;
– les obligations mal ciblées des filières à responsabilité élargie des producteurs ;
– et les méthodes de calcul des objectifs de recyclage, irréalistes et bureaucratiques.
Ce n’est pas anecdotique : c’est le présage de la mise en place de contraintes administratives coûteuses, sans garantie d’efficacité.