J’ai voté également contre ce rapport de Mme Bonafé. On ne peut qu’être d’accord avec l’objectif de réduction de la mise en décharge des déchets, cohérent avec la mise en place d’une économie circulaire. Cependant, ce texte souffre de défauts similaires à ceux de la directive cadre, et notamment de définitions inadaptées.
Par exemple, la définition des déchets résiduels tend à dissuader du tri à la source, au profit de méthodes moins efficaces et plus coûteuses ; celle des implantations isolées ignore les spécificités des villages isolés ou des régions ultrapériphériques ; celle des déchets municipaux écarte les deux tiers des déchets mis en décharge, notamment les déchets commerciaux et industriels souvent plus facilement recyclables ou valorisables. Ce qui, de surcroît, rend les objectifs de réduction irréalistes.
Sans compter les obligations statistiques et administratives excessives, et d’autres dispositions qui centralisent un peu plus le pouvoir dans les mains de la Commission. Dans ce domaine comme ailleurs, l’adaptation aux situations locales, la flexibilité et la subsidiarité sont d’avantage garantes de l’efficacité.