J’ai voté contre le rapport de Mme Thun und Hohenstein.
Je ne crois pas que la faiblesse des achats transfrontaliers via internet (3%) soit due à une discrimination généralisée à raison de la résidence, la nationalité ou le lieu d’établissement des clients. Discrimination qui conduirait à des refus de vente, que ce texte vise à interdire.
Cet argument me semble donc fallacieux. Je pense qu’il n’a même pour but que de permettre à un texte sur le géoblocage d’exister, afin de pouvoir l’étendre à terme à tous les services audiovisuels et services donnant accès aux œuvres protégées par le droit d’auteur. Dans le règlement adopté aujourd’hui, ils font l’objet d’une exemption. Mais il est prévu que cette exemption puisse être remise en cause après une évaluation de la Commission. Le ver est dans le fruit.