Je me suis abstenu sur les rapports Tang et Karas sur la titrisation et les exigences prudentielles afférentes.
Pour relancer le marché de la titrisation, en berne depuis la crise des subprimes de 2008, la Commission propose de créer un label STS (simple, transparent, standardisé), permettant de promouvoir des structures simples, aux caractéristiques saines. Le but affiché est supposé éviter un retour aux pratiques responsables de la crise et dégager des fonds pour l’économie réelle.
Le problème est que le STS ne reste qu’un label. Les titrisations risquées ne sont pas interdites : elles ne seront tout simplement pas labellisées et seront moins avantageuses en termes prudentiels. C’est tout.
De plus la règlementation niveau 2 viendra compliquer encore le dispositif. Les professionnels n’ont guère montré d’enthousiasme pour ces mesures. S’ils ne les mettent pas en application, il est à craindre que l’objectif de financement de l’économie ne sera pas rempli.
Point positif cependant : le rapport de M. Karas introduit une inversion de la hiérarchie des modèles d’évaluation du risque bien plus favorable aux entreprises européennes que celle préconisée par le comité de Bâle.