Monsieur le Président, les logiciels sont ils brevetables? Pour les géants des technologies de l’information comme les Américains IBM, Microsoft, cela ne fait aucun doute. Pour la plupart des PME innovantes, mais aussi des professions liées à l’industrie du logiciel, comme les programmeurs, les chercheurs, les développeurs indépendants, la brevetabilité des logiciels signifiera certainement, pour eux, une mort annoncée. Le lourd dossier fait la navette entre le Parlement européen et le Conseil des ministres depuis plus de deux ans. Le résultat de ce marathon parlementaire pourrait aboutir à l’approbation d’une directive Bolkestein une de plus sur la brevetabilité des logiciels.
L’office européen des brevets, en contradiction avec la lettre et l’esprit de la loi, a accordé plus de 30 000 brevets sur des projets de calculs mathématiques ou des méthodes de traitement ou d’affichage des données. Souvent ces brevets sont aussi étendus, triviaux et préjudiciables que leurs équivalents aux États Unis. Je pense qu’il faut refuser la brevetabilité des logiciels pour de multiples raisons, dont la première est que l’informatique utilise des langages et que l’on ne peut pas breveter les mots d’une langue, ce qui empêcherait les autres de s’en servir librement. On protège la combinaison spécifique de ces mots et cette protection s’exerce par le droit d’auteur, tout comme la protection du droit d’auteur s’exerce en musique à l’égard d’une partition et non pas des notes de musique. C’est d’ailleurs très exactement le principe que posait la convention de Munich.
Pourquoi réviser ce droit positif? Pourquoi supprimer ce droit d’auteur? Cette suppression rendrait impossible l’écriture de nouveaux logiciels. Comment imaginer que l’on puisse vivre dans un pays où l’on autoriserait une entreprise à posséder l’exclusivité du fait de présenter un document avec un caractère en titre gras et des sous titres en italique, la barre de progression, l’utilisation du double clic, le panier électronique qui ont déjà été brevetés aux États Unis? Nous devons refuser à la Commission et au Conseil ce droit de tuer l’innovation des petits créateurs d’informatique.