Monsieur le Président, mes chers collègues,
Une fois de plus, devant cette assemblée, les pratiques de l’Office européen des Brevets sont soumises à débat. Il s’agissait il y a quelques mois des logiciels et inventions mises en oeuvre par ordinateur. Aujourd’hui, de manière bien plus grave, et qui touche au plus profond de nos principes moraux et à l’essence de notre humanité, il s’agit de technologie du vivant.
Certes, la législation européenne, son inadaptation, le flou juridique qu’elle permet, sont en partie responsables de la situation actuelle, qui a permis l’octroi d’un brevet portant sur des cellules germinales humaines, ou de rendre inopérante une opposition mise sur un brevet portant sur des cellules souches d’embryon. Cette législation doit être rapidement révisée.
Mais on ne peut exonérer totalement l’OEB dans cette affaire.
On ne le répètera jamais assez : le vivant n’est pas brevetable, l’humain, en tout ou en partie, à quelque stade que ce soit de son développement, n’est pas brevetable. Il est grand temps de le mettre noir sur blanc dans un texte contraignant.