Monsieur le Président, mes chers collègues,
Trois remarques sur le Rapport de M. Duff.
Je rappelle que le rejet, par référendum et à une large majorité, de la Constitution européenne par les Français et les Néerlandais a rendu ce texte définitivement caduc. La répétition des références à ce texte dans les rapports du Parlement est un déni de démocratie. Ceux qui prétendent représenter les Européens devraient être les premiers à prendre en compte leur volonté quand elle est clairement exprimée.
Deuxièmement, ce Parlement, qui n’est pas représentatif de l’opinion des peuples européens puisqu’il soutient, par exemple, l’adhésion de la Turquie, l’immigration de peuplement ou encore le principe du pays d’origine dans la directive Bolkestein, n’est hélas pas garant du bon fonctionnement de l’Europe. Il n’a pas sanctionné la Commission Santer. Il s’est livré à une chasse aux sorcières sélective lors de la nomination de la Commission Barroso. Pas pour le bien de l’Europe, mais pour des raisons idéologiques et des enjeux de pouvoirs entre institutions.
Enfin, l’Europe n’est pas un Etat. La Commission n’est pas, et ne doit surtout pas être, un gouvernement. Elle n’est qu’un collège de fonctionnaires. L’approbation de son Président et de sa composition par le Parlement demeure factice. Elle ne lui donne absolument aucune légitimité démocratique.