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Citoyenneté européenne

17 janvier 2006

Rien, dans le rapport de M. Catania sur la citoyenneté européenne, ne méritait d’être soutenu. Mais deux propositions étaient particulièrement choquantes. D’abord, la demande d’une citoyenneté de l’Union européenne incluant le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales, nationales et européennes, pour tous les résidents d’un pays, quelle que soit leur nationalité. Ensuite, l’exigence d’une harmonisation des droits de la nationalité des États membres, au prétexte que leur différence crée, pour les non-Européens, une discrimination dans l’accès à la citoyenneté européenne telle qu’elle est aujourd’hui définie par les traités.

Jusqu’où ira le délire? Le seul accès possible à la citoyenneté d’un pays est d’avoir la nationalité de ce pays. Les conditions à remplir pour accéder à la nationalité d’un État relèvent exclusivement du pouvoir souverain de cet État. Donner le droit de vote à des étrangers en dehors de leur nationalité aboutit à leur conférer un double droit, celui qu’ils peuvent exercer dans le pays d’accueil s’ajoutant à celui qu’ils peuvent continuer à exercer dans leurs pays d’origine. C’est donc en réalité une mesure injuste. Être l’hôte de quelqu’un ne confère pas le droit à s’immiscer dans ses affaires.

Pour toutes ces raisons, il est heureux que ce rapport ait été rejeté.

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