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« Pur affichage »

4 mai 2006

A ce sujet, Bruno Gollnisch a encore pointé les propos du Commissaire européen Frattini, en charge de la Justice et des Affaires intérieures, qui expliquait dans Libération, le 1er avril dernier, que la directive sur la liberté de circulation des immigrés prévoit que ces immigrés pourront s’installer où bon leur semble au sein de l’UE pourvu qu’ils soient dotés d’un titre de séjour de longue durée. Le Délégué général du FN notait alors que les centaines de milliers de régularisations de clandestins effectuées en Espagne et en Italie, qui se traduisent par l’obtention d’un titre de séjour de longue durée, s’imposent à la France et que ces immigrés pourront donc venir s’installer chez eux chez nous. Le dirigeant frontiste a ensuite évoqué « les mesures cosmétiques », « les mesurettes » figurant dans le projet de loi Sarkozy, lesquelles ne sont en rien « à la hauteur du problème ». Bruno Gollnisch a ensuite donné un exemple du « caractère fictif et de pur affichage » du projet Sarkozy. Ainsi, si celui-ci supprime l’article 21-19, point 5 du code civil qui permet la naturalisation sans condition de résidence d’un « ressortissant ou ancien ressortissant des territoires et des États sur lesquels la France a exercé soit la souveraineté, soit un protectorat, un mandat ou une tutelle » , il laisse subsister l’article 21-20. Lequel stipule que la naturalisation sans condition de résidence est possible pour « la personne qui appartient à l’entité culturelle et linguistique française, lorsqu’elle est ressortissante des territoires ou États dont la langue officielle ou l’une des langues officielles est le français, soit lorsque le français est sa langue maternelle, soit lorsqu’elle justifie d’une scolarisation minimale de cinq années dans un établissement enseignant en langue française. » Ainsi, subsiste dans le « Code » de la nationalité (intégré aujourd’hui au code civil) « la dispense de résidence pour les ressortissants de pays francophones (français langue officielle ou français langue d’éducation), ce qui est pire ! ». « Cela permet, par exemple, la naturalisation sans condition de résidence des ressortissants du Congo ex-Belge. ».

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