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Des mesures dictées par l’euromodialisme

4 mai 2006

« La véritable nature du projet Sarkozy a échappé à tous les observateurs », a expliqué Bruno Gollnisch : « j’affirme que ce projet de loi est pour 85% l’habillage, la transposition en droit français de directives européennes ». Sarkozy se pliant ici au « système européen qui nous a dépouillé de l’essentiel de notre souveraineté», le président de l’UMP faisant « quelque coup médiatique dans ce domaine-là » « pour marcher un peu sur les brisées du FN ». La gauche politique et ses relais sont tombés dans le panneau, « ce qui sert les desseins de Sarkozy », a-t-il relevé. En réalité les mesures sur le regroupement familial sont la transposition de la directive 2003/86/CE du 22 septembre 2003 relative au dit regroupement familial ; « la protection contre l’éloignement » des ressortissants de l’UE et « des bénéficiaires non européens du droit de séjour permanent » figurant dans le projet de loi Sarkozy est « une transposition pure et simple » de la directive 2004/38/CE du 29 avril 2004 sur « le droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et séjourner librement sur le territoire des Etats membres ». Autre « mesure gadget » de ce projet de loi, a-t-il poursuivi, celle qui permet aux prostitué(e)s non ressortissant(e)s de l’Europe de bénéficier d’un titre de séjour si ils ou elles dénoncent leurs proxénète. Elle est elle aussi « une transposition d’une directive européenne (2004/81/CE du 29 avril 2004) ». Au nombre des autres exemples de transpositions, le dirigeant frontiste a encore énoncé la directive 2003/109 du 25 novembre 2003 sur les ressortissants extra européens résidents de longue durée ; la directive 2005/71 du 12 octobre 2005 sur la procédure d’admission spécifique des étrangers à l’UE aux fins de recherche scientifique, ou encore la directive 2005/85 du 1er décembre 2005, concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié au sein des pays de l’UE. Bref, les mesures présentées par le président-ministre de l’UMP « comme les plus personnelles, les plus novatrices, les plus originales » lui ont été dictées par « l’Europe ».

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