Monsieur le Président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 182 de celui-ci. Nous venons d’avoir les premières nouvelles, Monsieur le Président, de l’élection des bureaux des commissions. Cette élection des bureaux des commissions a été préparée par une conférence des secrétaires généraux de groupes, qui était parvenue, sur la base de la loi D’Hondt, à une répartition proportionnelle, permettant d’assurer la représentation de toutes les sensibilités, ce dont se targue ce Parlement aussi bien à l’intérieur que vis-à-vis de l’extérieur, où il ne manque pas, à ce sujet, de donner des conseils aux organes politiques du monde entier.
Cet accord n’avait été contesté par personne et en particulier pas à la Conférence des présidents. Il a été outrageusement violé, comme on pouvait certes s’y attendre, au détriment de mon seul groupe. Il est évident que si mon groupe n’a pas présenté de candidats, y compris contre des collègues communistes, des collègues socialistes, des collègues libéraux ou démocrates-chrétiens, c’est parce qu’il a cru ou il a fait semblant de croire à l’honnêteté, à l’impartialité et au respect de la parole donnée des collègues. Bien évidemment, il n’en a rien été. Ces manœuvres sont viles, elles sont mesquines, elles sont indignes d’un Parlement qui prétend donner des leçons au monde entier.
Pour tout dire, il y a là une manœuvre dolosive, de nature à porter atteinte à la sincérité du scrutin. Nous en prenons acte et nous nous réservons d’exercer nos droits par toutes autres voies et, en particulier, de prendre à témoin l’opinion publique de nos pays. Merci mes chers collègues de la publicité que vous venez de nous faire!