Dans la perspective de favoriser l’essor des services de musique en ligne au sein de l’Europe, nous nous accordons avec la Commission sur le fait que le développement de ces services passe par une modification des systèmes de gestion collective et d’octroi de licences de droits à l’échelle communautaire. En effet, ces améliorations sont devenues nécessaires du fait de l’émergence de nouveaux services tels que la radio sur Internet, le streaming, ou les services de téléchargement payants. L’absence d’une licence de droits d’auteur dans l’UE a été l’un des obstacles au développement du plein potentiel des nouveaux services de musique basés sur Internet.
Toutefois, c’est avec prudence que les institutions européennes se doivent de légiférer sur les systèmes de gestion collective, qui sont de la plus grande complexité. Il convient en particulier d’apporter la plus grande vigilance aux dérives d’un système où la liberté, pour les titulaires de droits, de choisir librement une société de gestion au sein de l’UE entraînerait une situation de concentration des droits et porterait atteinte à la diversité culturelle.
À cet égard, nous soutenons la plupart des observations du rapporteur ainsi que l’idée selon laquelle un gestionnaire de droit doit être habilité à fournir aux utilisateurs commerciaux une licence paneuropéenne et multi-répertoire pour les utilisations en ligne de répertoires musicaux, dans toute l’UE.