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Vous êtes ici : Accueil / Parlement européen / sociétés de gestion collective et services d’exploitation d’œuvres musicales

sociétés de gestion collective et services d’exploitation d’œuvres musicales

13 mars 2007

Si, en effet, l’instauration d’une situation de concurrence entre les sociétés de gestion collective peut être bénéfique pour les titulaires de droits comme pour les services d’exploitation d’œuvres musicales, celle-ci doit impérativement être contrôlée.

Le fait que les titulaires de droits puissent librement choisir le gestionnaire de leur choix dans toute l’Union européenne, et ce indépendamment de leur pays d’origine, risque d’avoir divers effets. Notamment de favoriser une concentration des droits entre les mains des sociétés de gestion collective les plus importantes. Il risque aussi d’avoir des conséquences défavorables pour les titulaires de droits les plus modestes, dans la mesure où les gestionnaires de droits chercheront à s’attirer les titulaires de droits les plus rentables ou encore de compromettre le traitement équitable pour tous les titulaires de droits et donc de porter atteinte à la diversité culturelle.

Ainsi, alors que la recommandation est censée avoir pour objectif de promouvoir une concurrence loyale, elle risque en réalité de produire les effets contraires.

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À propos Bruno Gollnisch

Bruno Gollnisch est ancien député, Assemblée Nationale & Parlement européen ; ancien Secrétaire général & Vice-Président du Front National.

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