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Un leurre

4 octobre 2007

Le Sénat a finalement adopté dans la nuit de mercredi à jeudi une version remaniée de l’amendement Mariani permettant le recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial, lors de l’examen du projet de loi Hortefeux sur l’immigration adopté le 20 septembre par l’Assemblée nationale (FDA Quotidien des 19 et 20/09, 2 et 3/10/07). Ce dernier a réitéré devant les sénateurs que ce test visait essentiellement à faciliter l’arrivée des familles de migrants en raccourcissant notamment les délais administratifs… Les sénateurs ont limité l’éventuel test ADN à la recherche d’« une filiation déclarée avec la mère du demandeur » et imposé aux « agents diplomatiques ou consulaires de saisir le tribunal de grande instance de Nantes, pour qu’il statue (…) sur la nécessité de faire procéder à une telle identification ». Une mesure qui sera expérimentée pendant 18 mois, analyses génétiques qui ne pourront être réalisées qu’ « aux frais de l’Etat » et « à la demande du candidat au regroupement familial ». Le mardi précédent ce vote du Sénat, Marine Le Pen, en déplacement à Saint-Avold (Moselle) pour soutenir la candidature de Nathalie Pigeot, candidate du FN dans une cantonale partielle, a réaffirmé au cours d’une conférence de presse, que les tests ADN ne seront pas appliqués. « Même s’ils sont votés, ces tests ne pourront pas être appliqués. C’est pour cela qu’ils constituent un leurre comme preuve de filiation dans la procédure de regroupement familial ».

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