La directive qui nous est proposée sur la protection juridique des dessins et modèles propose la libéralisation totale du marché des pièces de rechange, en particulier dans le secteur de l’automobile.
Le texte du rapporteur nuance largement cette proposition en introduisant notamment la possibilité pour les États membres de maintenir leur législation sur la protection stricte des dessins et modèles pendant encore cinq ans. En préservant le monopole des constructeurs sur la fabrication des pièces détachées, il s’agit notamment d’éviter la délocalisation d’emplois communautaires vers des pays comme la Turquie, le Brésil ou la Corée, où la production se fait à moindres coûts et qualités.
La libéralisation trop rapide de ce secteur pourrait en outre comporter de grands risques, en particulier pour la sécurité des personnes. En effet, dans la mesure où les pièces détachées sont fabriquées en dehors de toute responsabilité des constructeurs automobiles, rien ne garantit a priori la conformité des pièces de rechange ni leur qualité. Avant toute considération économique et politique, gardons l’objectif principal de la protection et de la sécurité des utilisateurs.
Ainsi, après la Poste, le rail, l’énergie et l’électricité, Bruxelles s’attaque maintenant au secteur de la construction automobile. La logique ultra mondialiste et de libéralisation forcée pour des raisons idéologiques n’a pas de limites.
(Explication de vote écourtée en application de l’article 163, paragraphe 1, du règlement)